Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05576
CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 25/05576
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N°RG : 25/5576 N° PORTALIS :DBVB-V-B7J-BOZQS Ordonnance n°26/164 ORDONNANCE DE TAXE Nous, [H] [O], déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Vu l'article R.663-31 du code de com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05576
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Jérome DE MONTBEL Le .............
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ca other ca_lyon n° 25/05576
CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 25/05576
N° RG 25/05576 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOKE Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON du 16 juin 2025 RG : 25/00332 S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE CLINIQUE [Etablissement 1] Société LA MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS (MACSF) C/ [I] [E] RÉPUBLI
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 25/05576
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/05576
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/05576 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPEK AFFAIRE :, [H], [U], [C], [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFF
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05576
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/05576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 FEVRIER 2026 (n° 104 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05576 - N° Portalis 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05576
TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/05576
N° RG 25/05576 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/05576 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVNO Minute n° ☐ Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05576
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/05576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05576 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACFZ N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le 2
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ca other ca_paris n° 25/05576
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05576 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05576
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/05576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 3] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/05576 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LNY MINUTE:25/1191 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la dé
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