Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/05577
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 25/05577
N° RG 25/05577 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOKG Décision du TJ de [Localité 1] Au fond du 08 avril 2025 RG 24/04886 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 MARS 2026 APPELANT : M. [J] [O] [Q] [T] [
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ca other ca_paris n° 25/05577
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 25/05577
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05577 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB4J Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/05577
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05577 - N° Portal
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