Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05580
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/05580
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05580 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3E7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER - N° RG F 24/15171 APPELANT
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ca other ca_bordeaux n° 25/05580
CA Bordeaux, 20 mai 2026, RG 25/05580
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2026 N° RG 25/05580 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO7Z S.A.R.L. [S] [D] [C] c/ SCP [W] Nature de la décision : DESSAISISSEMENT DESISTEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 25/05580
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/05580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/43 Rôle N° RG 25/05580 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZQ7 [H] [C] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] Organisme FGAO (FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05580
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05580 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05580
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/05580
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/05580 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB4P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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