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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05580
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/05580
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05580 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3E7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER - N° RG F 24/15171 APPELANT
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ca other ca_bordeaux n° 25/05580
CA Bordeaux, 20 mai 2026, RG 25/05580
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2026 N° RG 25/05580 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO7Z S.A.R.L. [S] [D] [C] c/ SCP [W] Nature de la décision : DESSAISISSEMENT DESISTEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/05580
TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 25/05580
Min N° 26/00413 N° RG 25/05580 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGT5 Société [Localité 1] C/ Mme [Q] [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : Société [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL JOVE-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/05580
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 25/05580
N° RG 25/05580 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTPE MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05580 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTPE NAC : 28C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BLEUROI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSES SARL, [1]
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 25/05580
TJ 30189, 12 mars 2026, RG 25/05580
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. Me Jean-pierre BIGONNET la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/05580 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE D
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ca other ca_aix_provence n° 25/05580
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/05580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/43 Rôle N° RG 25/05580 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZQ7 [H] [C] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] Organisme FGAO (FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOI
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/05580
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/05580
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/05580 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DRV AFFAIRE : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] [Adresse 3] GIVORS C/ sci YB IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : M. Dominique LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05580
TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/05580
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05580 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSIV N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 [T] [V] C/ SAS AD TRCQ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [T] [V],
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05580
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05580 - N° Portalis
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05580
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/05580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/05580 N° Portalis 352J-W-B7I-C56KX N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE La société AREEB, société civile immobilière immatriculée au R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05580
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05580
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05580 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GGC Minute : 25/00814 Madame [Y] [B] [E] [J] Représentant : Me Olivier MOUGHLI, avocat au barreau de P
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ca other ca_paris n° 25/05580
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/05580
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/05580 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB4P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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