Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_douai n° 25/05582
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/05582
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05582 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPIC Jugement rendu le 5 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_aix_provence n° 25/05582
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 25/05582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DEFERE DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 053 N° RG 25/05582 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZRD S.C.I. DANJOU C/ S.A.R.L. IMMOREVEL 06 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivré
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05582
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05582 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05582
CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/05582
N° RG 25/05582 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOKP Nom du ressortissant : [J] [V] [V] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT,
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