Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05585
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/05585
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05585 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3FJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] - N° RG F 21/00422 APPE
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ca other ca_aix_provence n° 25/05585
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 25/05585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZRJ Ordonnance n° 2026/M144 Monsieur [G] [O] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romai
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ca other ca_paris n° 25/05585
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/05585
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° 56 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05585 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB4Z Décision déf
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05585
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05585 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05585
CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/05585
N° RG 25/05585 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOKT Nom du ressortissant : [F] [V] [V] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT
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