Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05585
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/05585
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05585 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXSR AFFAIRE : [K] [P] [A] / [E] [I] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience
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ca other ca_montpellier n° 25/05585
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/05585
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05585 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3FJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] - N° RG F 21/00422 APPE
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ca other ca_aix_provence n° 25/05585
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 25/05585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZRJ Ordonnance n° 2026/M144 Monsieur [G] [O] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05585
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Cindy PI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05585
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/05585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/05/2026 à :Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05585 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGKG N° MINUTE : 2026/31 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 avr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05585
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05585 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HO3 Expédition dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05585
TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/05585
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05585 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGDE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE La société BNP PARIBAS PERSONAL F
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ca other ca_paris n° 25/05585
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/05585
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° 56 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05585 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB4Z Décision déf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05585
TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/05585
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05585 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY7O MINUTE n° : 2025/738 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAND
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05585
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05585 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05585
CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/05585
N° RG 25/05585 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOKT Nom du ressortissant : [F] [V] [V] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05585
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/05585
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/05585 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVN2 Le 04 Juillet
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