Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05587
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/05587
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N°219 RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/05587 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNQU AFFAIRE : S.C.I. LM19 C/ [B] [T] épouse [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca other ca_montpellier n° 25/05587
CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 25/05587
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre A famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05587 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3FP M. [C] [E], [M] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christelle CLEMENT, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05587
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05587 - N° Portalis
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