Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/05587 Tout effacer
8 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/05587

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/05587

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N°219 RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/05587 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNQU AFFAIRE : S.C.I. LM19 C/ [B] [T] épouse [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191f00cdc6046d475276c8
  • ca other ca_montpellier n° 25/05587

    CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 25/05587

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre A famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05587 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3FP M. [C] [E], [M] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christelle CLEMENT, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4803cdc6046d47457cc3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/05587

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/05587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05587 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVON Copies certifiées conformse délivrées le :30 Avril 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90bafcdc6046d4799c9b5
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/05587

    TJ 91228, 23 avr. 2026, RG 25/05587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/05587 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC6T 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H], [B] [I], [G], [M] [C] épouse [I] C/ Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Maître Valérie HADDAD d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be614d6da0419628dd916
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05587

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/05587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elodie RIFFAUT Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05587 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGKM N° MINUTE : 12/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 13 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad880cdc6046d470c9eca
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05587

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05587

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05587 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07c028df3795388ea9a84
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05587

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/05587

    N° RG 25/05587 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVN5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/05587 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVN5 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aa14f444f3ad06a67016
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05587

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/05587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05587 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZZD N° MINUTE : Copies certfiées conformes pour : Me [C] [A] #E1454Me [L] [U] #C1951Me [H] [S] #P511Me [M] [Z] #E549+ 1 copie dossier délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc9b2ad24aef1617eab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1