Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05590
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/05590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 882 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05590 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL27H Nature de l'acte de sa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05590
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05590 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05590
CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/05590
N° RG 25/05590 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOKZ Nom du ressortissant : [C] [S] [N] [N] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoi
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