Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05598
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/05598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/05598 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNRM AFFAIRE : S.A.S. O2 FINANCE C/ [G] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Août 2025 par le Juge de l'
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ca other ca_paris n° 25/05598
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 25/05598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 AVRIL 2026 (n°304 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05598 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3BN Nature de l'acte de saisin
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05598
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05598 - N° Portalis
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