Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/05599
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/05599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/558 Rôle N° RG 25/05599 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZSC S.A.S.U. SOCIETE INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES (S IFT) C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TERRE BLANCHE S.A.S. D&O MANAG
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05599
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05599 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05599
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 25/05599
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05599 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNRV ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [N]
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ca other ca_lyon n° 25/05599
CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/05599
N° RG 25/05599 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOLC Nom du ressortissant : [B] [K] [K] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine
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