Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05600
CA Versailles, 21 juill. 2026, RG 25/05600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/05600 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNRY AFFAIRE : S.A.S.U. AVENIRENERGIE SASU C/ [H] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/05600
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/05600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 07 JUILLET 2026 N°2026/429 Rôle N° RG 25/05600 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZSD [S] [Y] C/ Organisme URSSAF-DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Mons
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ca other ca_rennes n° 25/05600
CA Rennes, 16 juin 2026, RG 25/05600
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 25/05600 N° Portalis DBVL-V-B7J-WFAE DÉBITEURS : [V] [C] [U] [A] épouse [C] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2026 à :
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ca other ca_paris n° 25/05600
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05600 - N° Portal
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