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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05610 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 25/05610

    CA Douai, 9 mars 2026, RG 25/05610

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 09 mars 2026 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 02 septembre 2025 N° RG 25/05610 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPKH Audience dans le cadre de la mise en é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a912888195da062e0266838
  • ca other ca_paris n° 25/05610

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05610

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05610 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d267e5a8ebce7154836e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1