Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/05616
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/05616
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05616 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3HZ Décision déférée à la Cour : o
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05616
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05616 - N° Portalis
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05616
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/05616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/05616 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZTG Ordonnance n° 2025/M199 S.A.R.L. MENARA MARKET représentée par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.C.I. SCPR représentée par M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles