Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05616
TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/05616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 25/05616 - N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05616
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/05616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [R] Maître GUITTON Maître RALITE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05616 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACOB N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juin 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05616
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/05616
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05616 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JATO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
-
ca other ca_paris n° 25/05616
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/05616
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05616 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3HZ Décision déférée à la Cour : o
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05616
TJ 75056, 29 déc. 2025, RG 25/05616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Michel-alexandre SIBON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05616 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGWA N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu l
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05616
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05616 - N° Portalis
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05616
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/05616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/05616 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZTG Ordonnance n° 2025/M199 S.A.R.L. MENARA MARKET représentée par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.C.I. SCPR représentée par M
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05616
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/05616
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05616 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TZC Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/05616 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TZC N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles