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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05623 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 25/05623

    CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/05623

    2ème Chambre N° RG 25/05623 N° Portalis DBVL-V-B7J-WFCL M. [Y] [Q] C/ S.A.R.L. EXPORT CENTER Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - Me BONTE - Me THOMAS-BELLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11740cdc6046d473e264c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05623

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/05623

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 05 FEVRIER 2026 N°2026/73 Rôle N° RG 25/05623 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZT7 S.A.S.U. JAI AUTOMOBILES C/ S.C.I. PALMYRA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjami

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ab0acdc6046d4729e1bf
  • ca other ca_paris n° 25/05623

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/05623

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JANVIER 2026 (n° 23/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05623 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3JK Nature de l'acte de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 696a0eb5cdc6046d47813a8d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05623

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05623

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05623 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d266e5a8ebce71548354

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1