Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/05623
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/05623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [C] épouse [U], Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. IELTS GROUPE ETOILE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05623 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG4Q N° MINUTE : 4/26 JUGEM
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05623
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05623
, parite àTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats e
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/05623
TJ 67482, 11 mai 2026, RG 25/05623
N° RG 25/05623 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 11 Mai 2026 N° RG 25/05623 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHX Copie executoire à : Me Emeline BU
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/05623
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/05623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/03/2026 Aux parties et à Mme [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05623 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG4Q N° MINUTE : 2026/12 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_rennes n° 25/05623
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/05623
2ème Chambre N° RG 25/05623 N° Portalis DBVL-V-B7J-WFCL M. [Y] [Q] C/ S.A.R.L. EXPORT CENTER Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - Me BONTE - Me THOMAS-BELLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca other ca_aix_provence n° 25/05623
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/05623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 05 FEVRIER 2026 N°2026/73 Rôle N° RG 25/05623 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZT7 S.A.S.U. JAI AUTOMOBILES C/ S.C.I. PALMYRA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjami
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ca other ca_paris n° 25/05623
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/05623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JANVIER 2026 (n° 23/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05623 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3JK Nature de l'acte de saisi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05623
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/05623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Mme [S] [G] Le ............................
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 25/05623
TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 25/05623
N° RG 25/05623 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT du 24 Novembre 2025 N° RG 25/05623 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHX Copie executoire à : Me Emeline BUGNON
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05623
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05623 - N° Portalis
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