Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05632
CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/05632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 31 MARS 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05632 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3KQ
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ca other ca_montpellier n° 25/05632
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/05632
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05632 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3H7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 NOVEMBRE 2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 25/011
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ca other ca_versailles n° 25/05632
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/05632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/05632 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNUI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Septembre 2025 Date de saisine : 15 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparat
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ca other ca_paris n° 25/05632
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/05632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05632 - N° Portali
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