Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/05632
TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/05632
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 25/05632 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU7M Affaire : [P] - [T] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : Monsieur [Q] [P] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) (99), demeurant [Adresse 1]
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/05632
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/05632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05632 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHAY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 12 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O]
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ca other ca_paris n° 25/05632
CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/05632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 31 MARS 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05632 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3KQ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05632
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/05632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me GODEFROY par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/05632 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVEX N° MINUTE : Requête du : 11 Décembre 2025 ORDONNANCE
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ca other ca_montpellier n° 25/05632
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/05632
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05632 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3H7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 NOVEMBRE 2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 25/011
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05632
TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/05632
N° Minute : 26/00119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/05632 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4PX DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 1]” représenté par son syndic l’agen
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05632
TJ 67482, 20 févr. 2026, RG 25/05632
N° RG 25/05632 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/05632 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQLR Copie executoire à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05632
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05632 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACUY N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 18 février 2026 DEMANDERESSE Madame [O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05632
TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/05632
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [F] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 Syndic. de copro. [Y] [I] c/ S.A.R.L. LA TOISON D’OR DÉCISION N° : 2026/ N° RG
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ca other ca_versailles n° 25/05632
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/05632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/05632 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNUI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Septembre 2025 Date de saisine : 15 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparat
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05632
TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/05632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 DECEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05632 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNFT MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [M] [D] [F] [H] épouse [J] n
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05632
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/05632
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05632 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GLA Minute : 2025/00392 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barr
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ca other ca_paris n° 25/05632
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/05632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05632 - N° Portali
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