Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05636
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 25/05636
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05636 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3IJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ - N° RG F 2025001335 APPELANTE :
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ca other ca_aix_provence n° 25/05636
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/05636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/05636 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZUZ Ordonnance n° 2025/M332 S.A.R.L. [J] & FRIENDS, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROV
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ca other ca_paris n° 25/05636
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/05636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05636 - N° Portal
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