Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/05644
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 25/05644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 29 AVRIL 2026 N° 2026/115 Rôle N° RG 25/05644 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZVJ [Y] [U] [R] [S] épouse [U] C/ S.E.L.A.R.L. [I] [V]
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ca other ca_paris n° 25/05644
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/05644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05644 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05644
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/05644
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 342 N° RG 25/05644 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNU6 Du 16 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous,
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ca other ca_lyon n° 25/05644
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 25/05644
N° RG 25/05644 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QON4 Nom du ressortissant : [B] [I] [I] C/ LE PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, An
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