Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/05644
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/05644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/05644
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/05644
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05644 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSMD N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 HABITAT DU NORD C/ [O] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENT
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/05644
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 25/05644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 29 AVRIL 2026 N° 2026/115 Rôle N° RG 25/05644 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZVJ [Y] [U] [R] [S] épouse [U] C/ S.E.L.A.R.L. [I] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05644
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/05644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric FONTAINE ; S.A.S., [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05644 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHDN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05644
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/05644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne FRAYSSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05644 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACZ3 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05644
TJ 77288, 5 mars 2026, RG 25/05644
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05644 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFNM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/03/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [X] [M] Copie exécutoire déliv
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05644
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05644 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVRR Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :19 Février 2026 à :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05644
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/05644
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05644 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI6Z ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05644
TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 25/05644
N° RG 25/05644 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVPR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/05644 N° Portalis DB2E-W-B7J-NVPR Copie executoire
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ca other ca_paris n° 25/05644
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/05644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05644 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05644
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/05644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 14 Octobre 2025 par
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ca other ca_versailles n° 25/05644
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/05644
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 342 N° RG 25/05644 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNU6 Du 16 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous,
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ca other ca_lyon n° 25/05644
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 25/05644
N° RG 25/05644 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QON4 Nom du ressortissant : [B] [I] [I] C/ LE PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, An
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05644
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/05644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05644 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L2K MINUTE: 25/1202 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté
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