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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05647

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/05647

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/05647 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZVQ SAS [Localité 1] C/ S.A.S. PALACE AUTOMOBILE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 26 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a6b8cdc6046d47eddfb3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05647

    CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/05647

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05647 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0447bd0e19a239d4ff
  • ca other ca_lyon n° 25/05647

    CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 25/05647

    N° RG 25/05647 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOOB Nom du ressortissant : [K] [G] [G] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e2e334d55acd19f1d52

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