Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05647
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/05647
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/05647 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZVQ SAS [Localité 1] C/ S.A.S. PALACE AUTOMOBILE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 26 février 2026
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05647
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/05647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05647 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/05647
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 25/05647
N° RG 25/05647 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOOB Nom du ressortissant : [K] [G] [G] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles