Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05658
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/05658
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05658 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3JW JONCTION N° RG 25/05718 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N
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ca other ca_aix_provence n° 25/05658
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 25/05658
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 27 MARS 2026 N° 2026/ 83 Rôle N° RG 25/05658 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZV6 SAS [1] [2] C/ [A] [F] Copie exécutoire délivrée le : 27 Mars 2026 à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS [3]
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ca other ca_bordeaux n° 25/05658
CA Bordeaux, 2 déc. 2025, RG 25/05658
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [L] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA CHARENTE ---
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ca other ca_versailles n° 25/05658
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/05658
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 25/05658 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNWD Rendue par Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, ******************************************
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05658
CA Paris, 18 oct. 2025, RG 25/05658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05658 - N° Portalis
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