Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05659
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/05659
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05659 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3JZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 25/009587 APPEL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05659
CA Paris, 18 oct. 2025, RG 25/05659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05659 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/05659
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/05659
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/05659 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZWA Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M213 Affaire : SAS LIV MED'S Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au
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