Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05662
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 25/05662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 27 MARS 2026 N° 2026/ 85 Rôle N° RG 25/05662 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZWG SAS [1] [2] C/ [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 27 Mars 2026 à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05662
CA Paris, 18 oct. 2025, RG 25/05662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05662 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05662
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 25/05662
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 14 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05662 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOPD Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 202
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