Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05667
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/05667
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N°2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 25/05667 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZXC S.A.S. [2] C/ [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : 18 DECEMBRE 2025 à : Me Xavier BONTOUX, avo
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05667
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/05667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05667 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 25/05667
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05667
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05667 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCDJ Dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles