Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05668
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/05668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR DEFERE DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 16 MAB/KV Rôle N° RG 25/05668 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZXD S.A.S. [11] C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : 22/01/26 à : - Me Sylvain JACQ
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ca other ca_versailles n° 25/05668
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/05668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/05668 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNXL AFFAIRE : [P] [Z] C/ [X] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Juillet 2025 par le Trib
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ca other ca_montpellier n° 25/05668
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/05668
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05668 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3KK APPELANT : M. [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :
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ca other ca_bordeaux n° 25/05668
CA Bordeaux, 3 déc. 2025, RG 25/05668
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [N] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05668
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/05668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05668 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05668
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/05668
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 RG N°: 25/04722 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/05668 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCDK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affair
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