Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05668
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/05668
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05668 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OHS Copie exécutoire délivrée le 04 juin 2026 à Maître Eric SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 04 juin 2026 à Maître Adam SALMON Copie aux parties
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05668
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure FOURNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Tanguy LETU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05668 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADJW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 25/05668
TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 25/05668
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/05668 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPCK AFFAIRE : [O] [E] épouse [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAI
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ca other ca_aix_provence n° 25/05668
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/05668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR DEFERE DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 16 MAB/KV Rôle N° RG 25/05668 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZXD S.A.S. [11] C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : 22/01/26 à : - Me Sylvain JACQ
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ca other ca_versailles n° 25/05668
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/05668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/05668 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNXL AFFAIRE : [P] [Z] C/ [X] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Juillet 2025 par le Trib
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ca other ca_montpellier n° 25/05668
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/05668
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05668 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3KK APPELANT : M. [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/05668
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/05668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/05668 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP7T JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [T] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.E.L.A.S. MJS PARTNERS, représen
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ca other ca_bordeaux n° 25/05668
CA Bordeaux, 3 déc. 2025, RG 25/05668
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [N] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05668
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/05668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 04 Novembre 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/05668
TJ 94028, 6 nov. 2025, RG 25/05668
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/05668 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WI4X / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [P] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05668
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/05668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05668 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05668
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/05668
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 RG N°: 25/04722 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/05668 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCDK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affair
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