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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/05686

    CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/05686

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05686 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNY3 AFFAIRE : [Q] [L] C/ S.C.I. AJAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2025 par le Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe4cacdc6046d4786e365
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05686

    CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/05686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05686 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71373cbf3d85a0c71eb7c
  • ca other ca_lyon n° 25/05686

    CA Lyon, 10 juill. 2025, RG 25/05686

    N° RG 25/05686 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOQM Nom du ressortissant : [J] [S] [S] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie L

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fd6f0cfe7ae188feada

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