Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05686
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/05686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05686 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNY3 AFFAIRE : [Q] [L] C/ S.C.I. AJAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2025 par le Juge de l'exécut
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05686
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/05686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05686 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05686
CA Lyon, 10 juill. 2025, RG 25/05686
N° RG 25/05686 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOQM Nom du ressortissant : [J] [S] [S] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie L
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