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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05686

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/05686

    MINUTE N° : 26/00523 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/05686 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [H] [A] ET : [V] [N] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier à M. [A] - copie certifiée conforme à M. Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe79784f14adac9d50b28
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/05686

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/05686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ MINUTE N° 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/05686 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VFK B.C Assignation du : 29 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juin 2026 DEMANDERESSE [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b01acdc6046d47dc4b3e
  • ca other ca_versailles n° 25/05686

    CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/05686

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05686 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNY3 AFFAIRE : [Q] [L] C/ S.C.I. AJAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2025 par le Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe4cacdc6046d4786e365
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/05686

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/05686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/05686 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RTC DEMANDERESSE La société BL CUISINES SARL, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 848 562 054, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae474cdc6046d470fb75a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/05686

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/05686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/05686 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5U Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [R] [V] [G] [S] [T] né le [Date naissance 1] 1975 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9385cdc6046d473d16d8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/05686

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/05686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE EN OMISSION DE STATUER DE L’ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (N° RG 24/01768 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YKB) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69d953d6cdc6046d47ced7ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05686

    TJ 45234, 8 avr. 2026, RG 25/05686

    N° RG 25/05686 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ37 - décision du 08 Avril 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/05686 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ37 DEMANDERESSE : La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC ci-après), immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d990d4cdc6046d47d37a62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05686

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05686 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFEV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A. D’HLM 3 F SEINE ET MARNE C/ Monsieur [S] [F] Monsieur [O] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb9a3cdc6046d47600101
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05686

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05686

    Min N° 26/00293 N° RG 25/05686 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG23 S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ Mme [L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hela KACEM, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03124cdc6046d470810fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05686

    TJ 83050, 28 janv. 2026, RG 25/05686

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/05686 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYXI MINUTE n° : 2026/ 46 DATE : 28 Janvier 2026 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ba88cdc6046d470bfa38
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05686

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/05686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Mme [L] [C] Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4e7dcdc6046d4715b071
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05686

    CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/05686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05686 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71373cbf3d85a0c71eb7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05686

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/05686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05686 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADMQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94f963ea43407b9104730
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05686

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/05686

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05686 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GQW Minute : 25/478 DL Monsieur [I] [F] Représentant : Me Kahina TADJADIT, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cf39cdc6046d470f0230
  • ca other ca_lyon n° 25/05686

    CA Lyon, 10 juill. 2025, RG 25/05686

    N° RG 25/05686 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOQM Nom du ressortissant : [J] [S] [S] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie L

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fd6f0cfe7ae188feada

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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