Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05692
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05692 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05692
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 25/05692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05692 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNZM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [P] ccc Me Stéphanie NOIROT ARS- AN
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ca other ca_paris n° 25/05692
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/05692
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05692 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCF5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de caducité en date du
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