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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05692

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/05692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 mai 2026 prorogé le 02 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 02 Juillet 2026 à Me Paul GUILLET Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6b6e195da062e0590030
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05692

    TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 25/05692

    Min N° 26/00439 N° RG 25/05692 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG3B Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] C/ Mme [I] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 avril 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046fffcdc6046d4796543b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05692

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Cécile IDIART Copie certifiée conforme à: -Me Cécile IDIART délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05692 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KOK N° MINUTE : Assignation du : 07 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 16 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13d5ecdc6046d477dedd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/05692

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/05692

    MINUTE N° : 26/00017 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/05692 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. [R] LOGEMENT ET : [Q] [A] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 le copie et grosse : à Me BENDJADOR copie : à M. Le préfet d’[Localité 1] et [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5816fcdc6046d4773cf35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05692

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [O] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05692 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIAF N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 69963504cdc6046d47e0adf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05692

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/05692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Décembre 2025 MINUTE : 25/01257 N° RG 25/05692 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JNZ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6976cbe4cdc6046d47b80378
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05692

    TJ 30189, 18 nov. 2025, RG 25/05692

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05692 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJCN ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden

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  • ca other ca_paris n° 25/05692

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05692

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05692 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86696cb86fa851c25cba3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05692

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/05692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05692 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSPJ N° de Minute : BX25/00927 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 LMH C/ [B] [V] [S] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DANS L

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  • ca other ca_versailles n° 25/05692

    CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 25/05692

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05692 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNZM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [P] ccc Me Stéphanie NOIROT ARS- AN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd48327c828791408fef
  • ca other ca_paris n° 25/05692

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/05692

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05692 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCF5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de caducité en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 686765479f40b42a26419d80

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1