Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05702
CA Rennes, 11 mars 2026, RG 25/05702
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°02 N° RG 25/05702 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFIQ M. [J] [B] C/ S.A.S. [1] Sur appel de l'ordonnance de référé du C.P.H. de RENNES du 02/10/2025 RG : 2025-00042 Ordonnance d'incident NON LIEU à irrecevabilité de la D.A.
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ca other ca_lyon n° 25/05702
CA Lyon, 14 nov. 2025, RG 25/05702
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Novembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 juin 2025 - N° rôle : 24/00590 N° R.G. : N° RG 25/05702 - N° Portalis DBVX
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ca other ca_paris n° 25/05702
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05702 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05702
CA Versailles, 19 sept. 2025, RG 25/05702
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05702 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN2M Du 19 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, An
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