Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/05705
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/05705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 FEVRIER 2026 (n° 105 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05705 - N° Portalis 3
-
ca other ca_versailles n° 25/05705
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/05705
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05705 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN2X Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Décembre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat
-
ca other ca_paris n° 25/05705
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05705 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/05705
CA Lyon, 10 juill. 2025, RG 25/05705
N° RG 25/05705 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QORO Nom du ressortissant : [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentio
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05705
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 25/05705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 25/05705 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZZW ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. EQUILIBRE ATTITUDE, demeurant [Adresse 1] Représentée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles