Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05705
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/05705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09 Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/05705
TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/05705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 5 Mai 2026 N° RG 25/05705 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WLB AFFAIRE [1] AGIRC-ARRCO C/ S.A.S. [2] [2] [2] Copies délivrées le : 5-05-2026 copie exécutoire à Maître Charles CUNY (AARPI PHI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05705
TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 25/05705
Min N° 26/00415 N° RG 25/05705 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG3Z Syndic. de copro. DE [P] [H] C/ Mme [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me
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ca other ca_paris n° 25/05705
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/05705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 FEVRIER 2026 (n° 105 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05705 - N° Portalis 3
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05705
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05705
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE [Y] RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Me [Y] ROMILLY [F] Le .........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05705
TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/05705
N° RG 25/05705 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/05705 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVTJ Minute n° ☐ Copie
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ca other ca_versailles n° 25/05705
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/05705
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05705 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN2X Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Décembre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat
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ca other ca_paris n° 25/05705
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05705 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05705
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 25/05705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Octobre 2025 MINUTE : 25/00995 N° RG 25/05705 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JPF Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A
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ca other ca_lyon n° 25/05705
CA Lyon, 10 juill. 2025, RG 25/05705
N° RG 25/05705 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QORO Nom du ressortissant : [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05705
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/05705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/05705 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L7U MINUTE: 25/1207
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ca other ca_aix_provence n° 25/05705
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 25/05705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 25/05705 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZZW ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. EQUILIBRE ATTITUDE, demeurant [Adresse 1] Représentée
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