Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05726
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 25/05726
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/05726 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPJD [P] [Y] épouse [X] c/ Nature de la décision : GRACIEUX Copie exécutoire d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05726
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05726 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05726
CA Lyon, 11 juill. 2025, RG 25/05726
N° RG 25/05726 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOSU Nom du ressortissant : [G] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [M] LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 JUILLET 2025 statuant en ma
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