Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05727
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 25/05727
4ème Chambre ORDONNANCE N°66 N° RG 25/05727 N° Portalis DBVL-V-B7J-WFKQ (Réf 1ère instance : 2022J121) S.A.S. JAFFRE S.A.S. CITE MARINE S.A.S. SOL SOLUTION S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. SOCOTEC
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ca other ca_paris n° 25/05727
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/05727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 883 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05727 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL36C Nature de l'acte de sa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05727
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05727 - N° Portalis
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