Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05728
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 25/05728
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/05728 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPJF Monsieur [O] [R] c/ S.C.P. [1] Association CGEA D'[Localité 1] Nature de la décision
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ca other ca_versailles n° 25/05728
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/05728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/05728 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN4M AFFAIRE : [X] [N] C/ S.A. IMMOBILIÈRE DU MOULIN VERT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Sept
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05728
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05728 - N° Portalis
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