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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05728

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 25/05728

    N° RG 25/05728 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2S5J CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/05728 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2S5J AFFAIRE : S.A. [M] GARANTIES C/ [B] [I] [X], [T] [I] [X] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96ecd6da0419628a70bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/05728

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05728

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05728 DÉCISION CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE - CENTRE ET : [S] [E] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier plaidoirie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a457a195da062e03ccb09
  • ca other ca_bordeaux n° 25/05728

    CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 25/05728

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/05728 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPJF Monsieur [O] [R] c/ S.C.P. [1] Association CGEA D'[Localité 1] Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbe28cdc6046d47e9b474
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05728

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/05728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd223cdc6046d47bf7115
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/05728

    TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 25/05728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/05728 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIIG JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16ca4cdc6046d4781a3d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05728

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05728 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF5T Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur, [A], [I] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44d73cdc6046d47f45b34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05728

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05728 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVYY Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :19 Février 2026 à :

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  • ca other ca_versailles n° 25/05728

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/05728

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/05728 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN4M AFFAIRE : [X] [N] C/ S.A. IMMOBILIÈRE DU MOULIN VERT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6973188ecdc6046d47638f99
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05728

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me LEGOUT Le ............

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05728

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05728

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05728 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86693cb86fa851c25cb5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05728

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/05728

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05728 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PFI MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me CASTELLANI Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à Me SANGUINETTI Copie aux parties déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68700813b8daa57c7f66bd9e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1