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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 25/05731

    CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/05731

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N° N° RG 25/05731 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFKX M. [S] [L] C/ S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES Organisme MSA D'ARMORIQUE (MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 6] Me FANEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6926a99e77bf00d0f5e9f3f7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05731

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05731

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05731 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86693cb86fa851c25cb57
  • ca other ca_lyon n° 25/05731

    CA Lyon, 11 juill. 2025, RG 25/05731

    N° RG 25/05731 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOS5 Nom du ressortissant : [G] [N] [N] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Agnès DELET

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efb057f38d6b27c276e3

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