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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05733

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05733 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86693cb86fa851c25cb53
  • ca other ca_lyon n° 25/05733

    CA Lyon, 11 juill. 2025, RG 25/05733

    N° RG 25/05733 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOS7 Nom du ressortissant : [J] [P] [P] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Agnès DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efb057f38d6b27c276e1

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