Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05734
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/05734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/31 Rôle N° RG 25/05734 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4B [S] [I] épouse [V] C/ S.N.C. [3] Copie exécutoire délivrée le :30 Janvier 2026 à : Me Pierre GUASTA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05734
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05734 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05734
CA Versailles, 6 oct. 2025, RG 25/05734
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05734 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN46 Nous, Anna MANES, présidente, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisie de l'affaire opposant : la Société MAAF ASSURANCES [Adress
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