Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05735
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/05735
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/05735 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFK6 (Réf 1ère instance : 2024003043) OPTIMA ENERGIE SAS C/ M. [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PRIMA DUGA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05735
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/05735
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/05735 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCJJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2025 Date de saisine : 01 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'ind
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05735
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05735 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05735
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/05735
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 353 N° RG 25/05735 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN47 Du 23 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique,
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ca other ca_lyon n° 25/05735
CA Lyon, 11 juill. 2025, RG 25/05735
N° RG 25/05735 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOTB Nom du ressortissant : [M] [W] [W] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Agnès DEL
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