Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/05742
CA Douai, 26 févr. 2026, RG 25/05742
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INJONCTION ET DE DESIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 26/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05742 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPWM Jugement du tribunal judiciaire de Lille du
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ca renvoi ca_montpellier n° 25/05742
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/05742
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT N° RG 25/05742 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3OZ APPELANT : M. [N] [Y] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
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ca other ca_paris n° 25/05742
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05742 - N° Por
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