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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05742

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 25/05742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 25/05742 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e42cdc6046d47f9acf4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05742

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/05742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :17/06/26 à : Me Hajar BELLAHCENE Copie exécutoire délivrée le :17/06/26 à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05742 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADZJ N° MINUTE : 1 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e908cdc6046d47a62c3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05742

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05742 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJTA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14261cdc6046d477e4fda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05742

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/05742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Eléonore DANIAULT Copie certifiée conforme à: -Me Eléonore DANIAULT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05742 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MFG N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec4e2cdc6046d47e6cf8a
  • ca other ca_douai n° 25/05742

    CA Douai, 26 févr. 2026, RG 25/05742

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INJONCTION ET DE DESIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 26/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05742 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPWM Jugement du tribunal judiciaire de Lille du

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  • ca renvoi ca_montpellier n° 25/05742

    CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/05742

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT N° RG 25/05742 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3OZ APPELANT : M. [N] [Y] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 698c29c5cdc6046d47d847fe
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05742

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Mme, [B], [K] Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a52ecdc6046d47164120
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05742

    TJ 30189, 21 nov. 2025, RG 25/05742

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05742 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJJB ORDONNANCE DU 21 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd6975782d5f06cfcbef
  • ca other ca_paris n° 25/05742

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05742 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f00169cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05742

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/05742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE : 25/00980 RG N°: N° 25/05742 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JUS Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d18edfad61014a2083e36f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05742

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/05742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05742 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MIK MINUTE: 25/1215 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6864226a0bb2f8a66ca5eebb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1