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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/05750

    CA Bordeaux, 18 mai 2026, RG 25/05750

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2026 N° RG 25/05750 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPKL S.A.R.L. G2CR c/ URSSAF AQUITAINE S.E.L.A.R.L. [G] Nature de la décision : DESSAISISSEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf605cdc6046d4727fb5d
  • ca other ca_paris n° 25/05750

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05750

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05750 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f00169b5

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