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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05757 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 25/05757

    CA Rennes, 11 juin 2026, RG 25/05757

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/05757 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFMF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2025 Date de la saisine : 23 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2025 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc6cfcdc6046d470884e6
  • ca other ca_paris n° 25/05757

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05757 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f001699d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1