Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05758
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/05758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/05758 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ5V Ordonnance n° 2026/[Localité 9]/15 Monsieur [C] [U] représenté par Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON Madame [B] [U] représentée par Me Guillaume T
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ca other ca_paris n° 25/05758
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/05758
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05758 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCLS Décision déféré
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ca other ca_paris n° 25/05758
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05758 - N° Portalis 3
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